J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2004 accordant un permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit « PER Saint Nicolas »

NOR : INDI0402671A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 mars 2004, il est accordé au groupement d'intérêt économique « Saint Nicolas », pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de sables et graviers silicieux marins, dit « PER Saint Nicolas », d'une superficie de 250,2 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du plateau continental au large des côtes de Haute-Normandie, compte tenu d'un engagement financier minimal de 609 796,07 EUR.

Conformément à l'extrait de carte no 6824 au 1/150 000, côte nord de la France-côte sud d'Angleterre La Manche du cap d'Antifer au cap Gris-Nez de Newhaven à Dover, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis exclusif de recherches est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes rapportées au système géodésique européen compensé (Europe 50) sur l'éllipsoïde Hayford :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 76 du 30/03/2004 page 6076 à 6076